Enquêtes publiques

Vie Municipale
modifié le 05/01/2018
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective  (OUGC38) pour l’irrigation sur le département de l’Isère et treize communes dans la Drôme

Par arrêté n° 38-2017-340-DDTSE01 du 06 décembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du 02 janvier 2018 au 02 février 2018 inclus.

Au terme de cette enquête et à l’issue de la procédure, la décision qui sera prise par les Préfets concernés, sera une autorisation ou refus au titre du Code de l’Environnement concernant la loi sur l’eau, intégrant des prescriptions liées à l’évaluation environnementale et la prise en compte de la séquence éviter-réduire-compenser

Toutes les informations liées à cette enquête publique sont téléchargeables ici


PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Environnement

Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Service Eaux Forêts et espaces Naturels

Par arrêté inter-préfectoral (Isère et Drôme) n°38-2017-11-20-008 du 20 novembre 2017, le périmètre de l’organisme unique de gestion collective des prélèvements à usage agricole pour le département de l’Isère est modifié.

Cet arrêté inter-préfectoral peut être consulté :

  •  en mairie des communes concernées (511 communes en Isère et 13 dans la Drôme)
  • sur les sites internet des services de l’État en Isère http://www.isere.gouv.fr/

À noter que la liste des communes concernées est annexée à l’arrêté.

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