Enquêtes publiques

Vie Municipale
modifié le 14/09/2018
DESSERTE DU MONT: RAPPORT ET ANNEXES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Implantation de la desserte
La desserte comporte un axe principal permettant d’accéder au plateau par un bouclage qui dessert la partie Nord-Ouest, ainsi que plusieurs antennes prolongeant la desserte vers le Sud.

Le projet comprend la réalisation de 9.230 km de route forestière et 2.830 km de piste forestière. L’ensemble des dessertes sont reliées afin de former un maillage du secteur pour desservir l’ensemble du versant Nord du massif. Des places de dépôt  et de retournement sont implantées dans des secteurs particuliers pour faciliter l’exploitation du bois.

L’enquête publique a eu lieu du 25 juin 2018 au samedi 28 juillet 2018 inclus.
Un exemplaire papier du rapport de l’enquête et des annexes sont consultables en
mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat (du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00) ou en cliquant sur le rapport et sur les annexes.


PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
PRÉFECTURE DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Environnement

Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Service Eaux Forêts et espaces Naturels

Par arrêté inter-préfectoral (Isère et Drôme) n°38-2017-11-20-008 du 20 novembre 2017, le périmètre de l’organisme unique de gestion collective des prélèvements à usage agricole pour le département de l’Isère est modifié.

Cet arrêté inter-préfectoral peut être consulté :

  •  en mairie des communes concernées (511 communes en Isère et 13 dans la Drôme)
  • sur les sites internet des services de l’État en Isère http://www.isere.gouv.fr/

À noter que la liste des communes concernées est annexée à l’arrêté.

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