Gazette – La relance en Isère – Newsletter 7

Vie Pratique
modifié le 14/03/2021

La Newsletter 7 de mars 2021 de la Préfecture concernant la relance en Isère est à télécharger ici !

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28/11/2023
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Rénovation énergétique

Rénovation énergétique : La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) : Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028. […]

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16/11/2023
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Obligation d’équipements spéciaux en période hivernale

Vous trouverez ici le nouvel arrêté préfectoral en Isère listant les communes, dont la nôtre, soumises à l’obligation d’équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale, qui a été signé le 10 octobre 2023. Il se substitue à l’arrêté préfectoral n°38-2021-07-10-00006 du 7 octobre 2021. Pendant la période du 1er novembre d’une année au 31 […]

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