Modification n°1 du PLUi-H valant SCOT

Urbanisme
modifié le 19/05/2021

Veuillez trouver, ici, l’arrêté n° 2021-046 prescrivant la modification n°1 du PLUi-H valant SCOT du Coeur de Chartreuse.

Urbanisme

18/08/2022
Urbanisme

Enquête publique PLUI

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS  DE LA TOURNERIE DE SAINT MÊME, DE LA CHAPELLE DES DIX MILLE MARTYRS ET DU VIEUX MOULIN DES TEPPAZ ENQUETE PUBLIQUE DU 5 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE 2022 Par arrêté n°2022-095 en date du 19 juillet 2022, Madame la Présidente de la […]

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