PLUIH: enquête publique du 20 mai au 28 juin 2019

Urbanisme
modifié le 16/05/2019

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse : après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la communauté de communes et les personnes publiques associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique du 20 mai au 28 juin prochains.

L’enquête publique portera  sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

Rappels

Le projet de PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable, un programme d’orientations et d’actions en faveur du logement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ce document traduit la volonté de valoriser et de préserver l’identité naturelle et culturelle chartrousine, d’organiser le développement structuré et cohérent de ce territoire en relation avec les autres territoires, de poursuivre et accompagner son développement économique et de développer sa capacité de création de richesses territoriales touristiques.

Le projet de zonage d’eau potable établit un bilan des ressources et des besoins du territoire en matière d’eau potable, en situation actuelle et future et détermine les secteurs desservis ou à desservir par le réseau public d’adduction en eau potable.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) établit un bilan des systèmes d’assainissement du territoire, détermine les secteurs favorables à l’assainissement individuel et les secteurs desservis ou à desservir par l’assainissement collectif.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales établit un bilan des systèmes d’assainissement des eaux pluviales du territoire, détermine les secteurs favorables à la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle et ceux nécessitant une collecte vers un réseau existant ou à créer ou vers le milieu naturel.

Durant la période d’enquête publique, le public pourra consulter en ligne le dossier d’enquête publique, composé de ces 4 éléments et des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes et de l’autorité environnementale) et du bilan de la concertation en cliquant ici .

Ce dossier sera également consultable :

  • au format papier au siège de l’enquête publique, à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public.
  • au format numérique :
  • Sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête publique: https://www.registre-numerique.fr/PLUi-coeur-chartreuse
  • Sur un poste informatique mis à disposition du public dans les lieux suivants :
    • au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public: Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h à 11h30)
    • au siège du Syndicat du Thiers situé 601 Route de Sougey 73610 Saint Alban de Montbel (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public)
    • dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (jours et horaires d’ouverture du secrétariat de St Pierre d’entremontI isère)

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra laisser ses observations et propositions sur un registre dématérialisé en cliquant ici. Il pourra également consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier,  tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête listé ci-dessous à leurs horaires et jours habituels d’ouverture au public .  Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commission d’enquête par mail à l’adresse électronique suivante : PLUi-coeur-chartreuse@mail.registre-numerique.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales lors de permanences qui se tiendront dans chaque lieux d’enquête, selon le calendrier consultable ci-dessous. Il répondra aux questions du public quelle que soit la commune concernée, indifféremment du lieu de la permanence.

Mardi 21 mai 2019 Mairie d’Entre Deux Guiers 1 Place du 11 Novembre
38380 ENTRE DEUX GUIERS
9h – 12h
Maire des Echelles BP 10 – 2, Passage de la Poste
73360 LES ECHELLES
14h -17h
Mairie de St Pierre d’Entremont 38 MAIRIE – Croix Mollard
73670 SAINT PIERRE ENTREMONT ISERE
9h -12h
Mairie de St Thibaud de Couz Mairie – Chef-lieu
73160 SAINT THIBAUD DE COUZ
14h – 17h
Mercredi 22 mai 2019 Mairie de St Joseph de Rivière 2 Place de la Mairie
38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE
9h -12h
Mairie de St Laurent du Pont 1 Rue Pasteur
38380 SAINT LAURENT DU PONT
14h – 17h
Jeudi 23 mai 2019 Mairie de Miribel les Echelles 1 Place de la Fontaine
38380 MIRIBEL LES ECHELLES
14h – 17h
Mardi 28 mai 2019 Mairie de St Christophe sur Guiers 8 Place de la Mairie
38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS
9h30 – 11h30
Mairie de St Jean de Couz Mairie – Le Replat
73160 SAINT JEAN DE COUZ
16h – 18h30
Mercredi 29 mai 2019 Mairie de St Pierre de Chartreuse Place de la Mairie
38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
9h – 12 h
Mairie de St Pierre d’Entremont 73 Mairie – Place René Cassin
73670 SAINT PIERRE ENTREMONT SAVOIE
9h – 12 h
Mairie de La Bauche Mairie
73360 LA BAUCHE
13h45 – 16h45
Jeudi 6 juin 2019 Mairie de St Franc Mairie – Le Bart
73360 SAINT FRANC
14h15 – 16h15
Jeudi 13 juin 2019 Mairie de Miribel les Echelles 1 Place de la Fontaine
38380 MIRIBEL LES ECHELLES
14h – 17h
Samedi 15 juin 2019 Mairie de St Pierre de Chartreuse Place de la Mairie
38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
9h – 12 h
Mairie de Corbel Mairie – Chef-lieu
73160 CORBEL
9h – 12 h
Mairie d’Entremont le Vieux Mairie Epernay
73670 ENTREMONT LE VIEUX
14h – 17 h
Mardi 18 juin 2019 Mairie de St Pierre de Genebroz Mairie Chef-lieu
73360 SAINT PIERRE DE GENEBROZ
14h – 16h
Jeudi 20 juin 2019 Mairie de St Laurent du Pont 1 Rue Pasteur
38380 SAINT LAURENT DU PONT
9h – 12 h
Mairie de St Joseph de Rivière 2 Place de la Mairie
38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE
14h – 17h
Mairie des Echelles BP 10 – 2, Passage de la Poste
73360 LES ECHELLES
14h – 17h
Mercredi 26 juin 2019 Mairie de St Thibaud de Couz Mairie – Chef-lieu
73160 SAINT THIBAUD DE COUZ
9h – 11h30
Jeudi 27 juin 2019 Mairie de St Christophe la Grotte Mairie – Le Villard
73360 SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE
9h – 11 h
Mairie de St Christophe sur Guiers 8 Place de la Mairie
38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS
14h – 16h
Vendredi 28 juin 2019 Siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
14h – 17h

Après la clôture du registre d’enquête, la commission d’enquête rendra un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant une durée d’un an, au siège de l’enquête publique unique (adresse mentionnée plus haut), dans les Mairies des communes concernées, sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et sur le site internet du registre dématérialisé.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi-H tenant lieu de SCoT et le projet de zonage d’assainissement (volet assainissement non collectif), éventuellement modifiés, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation.   Les projets de zonage d’eau potable et d’assainissement (volets assainissement collectif et eaux pluviales), éventuellement modifiés, seront soumis à l’approbation des différents conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Pour plus d’informations : arrêté et avis officiel d’enquête publique disponibles ici.

Urbanisme

30/05/2019
Urbanisme

PLUIH

Tout ce qu’il faut savoir que le PLUIH Cœur de Chartreuse

Lire la suite