Réglementation

Urbanisme
modifié le 30/06/2020

La Commune de Saint Pierre d’Entremont Isère a mis en place, après enquête publique, un PLUIH (Plan Local d’Urbanisme) qui est effectif depuis le 19/12/2019 auquel est annexé PPR (Plan de Prévention des Risques).

Vous pouvez télécharger le plan de zonage du PLU par secteurs géographiques :

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage du PPR par secteurs géographiques :
Le Bourg / le Château / le Chenevey / les Bas
Le Villard / les Reys / les Cloîtres / les Vassaux
Le Planolet  / les Arragons
Saint Philibert

Une nouvelle réglementation thermique depuis le 1er janvier 2013 :

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012, plus exigeante en matière de perfection énergétique.

L’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité quant aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles, indique les pièces à fournir et toutes les informations relatives à la réglementation thermique :

– lors du dépôt du permis de construire, le pétitionnaire doit fournir une attestation d’étude thermique simplifiée.

– à l’achèvement des travaux, le demandeur doit fournir une attestation délivrée par un organisme de contrôle technique précisant que la réglementation thermique a été prise en compte selon les prescriptions de l’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère en charge de la construction pour tous renseignements complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
et ainsi consulter la plaquette d’information sur la RT 2012.

Urbanisme

07/02/2020
Urbanisme

PLUIH

Tout ce qu’il faut savoir que le PLUIH Cœur de Chartreuse

Lire la suite