Réglementation

Urbanisme
modifié le 28/02/2018

La Commune de Saint Pierre d’Entremont Isère a mis en place, après enquête publique, un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est effectif depuis le 05/03/2008 auquel est annexé PPR (Plan de Prévention des Risques).

Vous pouvez télécharger le plan de zonage du PLU par secteurs géographiques :

ainsi que le règlement du PLU de la commune de St Pierre d’Entremont Isère et son cahier de prescriptions architecturales (CPA) :

Vous pouvez également télécharger le plan de zonage du PPR par secteurs géographiques :
Le Bourg / le Château / le Chenevey / les Bas
Le Villard / les Reys / les Cloîtres / les Vassaux
Saint Philibert / le Planolet  / les Arragons

Une nouvelle réglementation thermique depuis le 1er janvier 2013 :

Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012, plus exigeante en matière de perfection énergétique.

L’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité quant aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles, indique les pièces à fournir et toutes les informations relatives à la réglementation thermique :

– lors du dépôt du permis de construire, le pétitionnaire doit fournir une attestation d’étude thermique simplifiée.

– à l’achèvement des travaux, le demandeur doit fournir une attestation délivrée par un organisme de contrôle technique précisant que la réglementation thermique a été prise en compte selon les prescriptions de l’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère en charge de la construction pour tous renseignements complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
et ainsi consulter la plaquette d’information sur la RT 2012.

Urbanisme

12/08/2019
Urbanisme

PLUI-H: Enquête publique terminée

Le rapport et l’avis de la commission d’enquête ont été mis en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) Vous pouvez prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la  CCCC via le lien suivant : http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/plui-h-suites-de-lenquete-publique

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12/08/2019
Urbanisme

Cadastre

France cadastre met à la disposition de toutes les communes  la carte interactive du cadastre C’est un service entièrement gratuit qui exploite les données publiques fournies par l’état français et mises à disposition en Open Data.Grâce à ce service, vous pouvez : Connaître la superficie, le numéro de section, le numéro de plan de la […]

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30/07/2019
Urbanisme

PLUIH: enquête publique du 20 mai au 28 juin 2019

Vous trouverez ci-après les dates et lieux de présence des commissaires-enquêteurs.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez faire vos observations directement sur un registre dématérialisé (lien dans l’article ci-après).

Tous le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la CCCC

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30/07/2019
Urbanisme

PLUIH

Tout ce qu’il faut savoir que le PLUIH Cœur de Chartreuse

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