Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

Vie Pratique
modifié le 16/11/2021

L’arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) est disponible ici.

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16/12/2024
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Circulation – Voirie

Le début de la route de St Même RD45 C sera coupée à la circulation le lundi 15 et le mardi 16 décembre, du carrefour du pont VAGANEY, sur une une distance de 300 M sur la Route de St Même. Une déviation sera mise en place par le pont Marolliat pendant ces deux jours.

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