Autorisation de sortie de territoire

Vie Pratique
modifié le 20/12/2017

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental: cerfa N° 15646*01

Ce formulaire est accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou en mairie.

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28/06/2022
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Atelier transition écologique et mobilité

La Communauté de Communes organise un atelier de rattrapage sur la thématique transition écologique et mobilité, ayant eu très peu de participants lors de l’atelier du 02 juin. Cet atelier habitants aura lieu mercredi 29 juin à Saint Pierre d’Entremont (38), de 18h à 21h, à la Salle Chartreuse.

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20/06/2022
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Vigilance et Alerte Sécheresse

Suite à la consultation dématérialisée des membres du comité de l’eau de l’Isère du 7 au 9 juin 2022, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2022-06-16-00006 du 16 juin 2022 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines. Les dispositions du […]

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15/06/2022
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Se former au compostage et au paillage

Autrefois, un jardin ne produisait que des ressources, pas de déchets. Tout était utilisé ou recyclé sur place. Mais les habitudes ont changé et à la déchetterie, le tonnage de déchets verts apportés ne fait qu’augmenter. Et cela coûte cher à la collectivité ! Face à cette situation coûteuse et non durable, changeons nos habitudes ! Le service […]

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