Autorisation de sortie de territoire

Vie Pratique
modifié le 20/12/2017

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental: cerfa N° 15646*01

Ce formulaire est accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou en mairie.

Vie Pratique

12/08/2019
Vie Pratique

Lutte contre l’ambroisie

En juillet 2019, un nouveau plan de lutte contre l’ambroisie et un nouvel arrêté préfectoral ont été adoptés. Il s’agit de limiter l’exposition de chacun à ses pollens fortement allergènes. L’Isère un département particulièrement touché en termes d’infestation par les ambroisies. Pour plus d’informations, cliquez ici. Pour l’arrêté n° 38-2019-07-30-004 du 30 juillet 2019, cliquez […]

Lire la suite
26/07/2019
Vie Pratique

Sécheresse : Situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée

L’arrêté préfectoral n°38-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 place le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 30 septembre 2019. En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées : → Pour tous : – Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ; […]

Lire la suite