Autorisation de sortie de territoire

Vie Pratique
modifié le 20/12/2017

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental: cerfa N° 15646*01

Ce formulaire est accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou en mairie.

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31/07/2020
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Offres d’emploi

–  Auxiliaire de puériculture ou EJE ou Infirmier(e) – Crèche fées et lutins à St Pierre de Chartreuse
– Animateurs, services et ménage – accueil de loisirs intercommunal – Centre Social des Pays du Guiers

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24/07/2020
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Recensement citoyen

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans, fille ou garçon, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics et est indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D). Comment et où se faire recenser […]

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