Autorisation de sortie de territoire

Vie Pratique
modifié le 20/12/2017

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parental: cerfa N° 15646*01

Ce formulaire est accessible en ligne sur le site : www.service-public.fr. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou en mairie.

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17/09/2018
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Rendez-vous de la retraite

L’Agirc et l’Arrco* organisent pour la 3e année consécutive les « Rendez-vous de la retraite » du 12 au 17 novembre 2018. Objectifs de cet évènement, aller à la rencontre des assurés pour répondre de façon personnalisée et gratuite, quel que soit leur âge, à toutes leurs questions sur leur retraite (base et complémentaire Agirc-Arrco, Ircantec), informer sur l’ensemble des […]

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17/09/2018
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Alerte sécheresse

L’absence de pluies et les températures élevées ont fortement dégradé l’état des cours d’eau en cette fin d’été. En continuité de la baisse amorcée dès le printemps, les nappes souterraines baissent rapidement et ont dépassé les seuils d’alerte. Les pluies de mi-août ont permis de stabiliser la situation temporairement mais les niveaux des cours d’eau […]

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