Légalisation de signature

Vie Pratique
modifié le 19/01/2018

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

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05/11/2019
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIGILANCE ET ALERTE SÉCHERESSE

L’arrêté préfectoral n°38-2019-10-21-003 du 21 octobre 2019 place le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée au titre de la Sécheresse. Le bassin du Guiers est placé en situation d’Alerte. Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse En Alerte, des mesures de restrictions sont imposées, entre autres : […]

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