Consultation de documents

Urbanisme
modifié le 22/03/2021

Nous avons de plus en plus de demandes pour des consultations d’archives concernant l’état civil (recherches généalogiques), l’ancien cadastre ou autres documents très anciens.

Afin de réglementer cette consultation et surtout de préserver la manipulation de ces derniers, la consultation des archives municipales par le public se fera désormais uniquement sur rendez-vous, consultation faite en présence d’un agent communal.

Urbanisme

18/08/2022
Urbanisme

Enquête publique PLUI

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS  DE LA TOURNERIE DE SAINT MÊME, DE LA CHAPELLE DES DIX MILLE MARTYRS ET DU VIEUX MOULIN DES TEPPAZ ENQUETE PUBLIQUE DU 5 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE 2022 Par arrêté n°2022-095 en date du 19 juillet 2022, Madame la Présidente de la […]

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