Certificat d’hérédité

Vie Pratique
modifié le 19/01/2018

Utilité du certificat d’hérédité
Dans les cas des successions simples, le certificat d’hérédité permet d’obtenir :
– le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire,
– le versement d’une pension de retraite,
– toutes les autres créances des collectivités publiques.
– Les sommes doivent être inférieures à 5.335,72 € .

Attention : la commune de Saint Pierre d’Entremont ne délivre pas de certificat d’hérédité. Afin d’établir la qualité d’héritier, il convient de s’adresser  à un notaire qui établira un acte de notoriété héréditaire.

Vie Pratique

12/08/2019
Vie Pratique

Lutte contre l’ambroisie

En juillet 2019, un nouveau plan de lutte contre l’ambroisie et un nouvel arrêté préfectoral ont été adoptés. Il s’agit de limiter l’exposition de chacun à ses pollens fortement allergènes. L’Isère un département particulièrement touché en termes d’infestation par les ambroisies. Pour plus d’informations, cliquez ici. Pour l’arrêté n° 38-2019-07-30-004 du 30 juillet 2019, cliquez […]

Lire la suite
26/07/2019
Vie Pratique

Sécheresse : Situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée

L’arrêté préfectoral n°38-2019-07-25-002 du 25 juillet 2019 place le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte Renforcée Sécheresse jusqu’au 30 septembre 2019. En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées : → Pour tous : – Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ; […]

Lire la suite