PLUIH Cœur de Chartreuse:
Transcription du projet du territoire de Cœur de Chartreuse
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a lancé en janvier 2016 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui transcrit spatialement un projet de territoire des 17 communes du Cœur de Chartreuse.
Il respecte le Code de l’Urbanisme, et prend en compte les normes et lois en vigueur. Il a lui-même une portée réglementaire: c’est sur la base de ce document que les Autorisations du Droit des Sols seront délivrées par les Maires.
Le PLUi H Cœur de Chartreuse tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (programme d’action en faveur du logement) et a valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, en cohérence avec la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse.
PROCEDURE DE TELECHARGEMENT FICHIERS PLUIH SUR LE SITE DE LA CCCC
Aller sur le site « coeurdechartreuse.fr »
Sélectionner l’icone « Aménagement du Territoire » et choisir « PLUIH valant SCOT »
Sélectionner la ligne « APPROBATION PLUIH »
Sur cette page, aller sur « en téléchargement » : dossier PLUI et choisir le fichier qui vous intéresse.
Si vous souhaitez voir le zonage de votre parcelle et le règlement de la zone correspondante, cliquer sur :
Règlement écrit et graphique
- Choisir règlement graphique pour le zonage et ensuite la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère (fichier n° 15). Vous avez 3 fichiers de zonage de disponible :
- le zonage de classement du terrain au PLUIH (terrain susceptible d’être constructible ou non)
- le zonage de classement des parcelles par rapport aux risques (ce zonage est important pour savoir si votre projet de construction est possible ou non, au regard des risques naturels)
- et le zonage de classement des parcelles au vu de certaines contraintes spécifiques (périmètre de protection des captages, contraintes liés au déficit de réseau d’eau ou d’assainissement, infiltration des eaux pluviales, canalisation de transport de gaz…)
- Choisir règlement écrit pour le règlement par zone (ex : zone U, N…) et choisir » chapitre 6″ qui comprend 2 fichiers pour la partie réglementaire concernant « Les Risques »
ATTENTION : pour pouvoir imprimer le zonage qui vous intéresse, il faut télécharger le fichier concerné et l’enregistrer sur ordinateur pour pouvoir ensuite zoomer la partie concernée et l’imprimer
Remarque importante : Pour savoir si votre projet de construction est possible ou non, il faut bien regarder comment est classé votre (vos) parcelle (s) en fonction des 3 cartes de zonage (zonage PLUIH, zonage risques, zonage contraintes) et en fonction du règlement correspondant à ces zones (zonage PLUIH et risques).
Bon à savoir : afin de prendre en compte les aspects cartographiques, fonctionnels et règlementaires de la modification n°1 du PLUIH Coeur de Chartreuse, approuvée par le conseil communautaire le 13 décembre 2022, l’application cartographique dédiée au grand public est en service.
Outre l’accès aux règlementations en vigueur à chaque parcelle cadastrale, il est également possible:
– de naviguer en 2D ou 3D sur l’ensemble du territoire de Coeur de Chartreuse
– de rechercher les différents types de zonages par commune et règlements associés
– de visualiser les risques naturels et dispositions générales en vigueur
– de visualiser l’ensemble des prescriptions et informations du PLUIH
– de visualiser les servitudes d’utilité publique (SUP)
– de consulter les surfaces affectées à chaque typologie de zonage par commune
– de rechercher les Orientations d’Aménagement et de Programmation par commune,
– d’accéder au guide de lecture pour chaque commune
Cliquez sur l’image ci-dessous pour y accéder:
Modifications PLUI-H valant SCOT:
22-233 Modification PLUI-H valant SCOT – Approbation de la modification n°1 du 13 décembre 2022
CONTACT:
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Pôle Tertiaire
Zi Chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
04 76 66 81 74
accueil@cc-coeurdechartreuse.fr