PLUIH

Urbanisme
modifié le 30/07/2019

PLUIH Cœur de Chartreuse:

Transcription du projet du territoire de Cœur de Chartreuse

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a lancé en janvier 2016 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui transcrit spatialement un projet de territoire des 17 communes du Cœur de Chartreuse.

Il respecte le Code de l’Urbanisme, et prend en compte les normes et lois en vigueur. Il a lui-même une portée réglementaire: c’est sur la base de ce document que les Autorisations du Droit des Sols seront délivrées par les Maires.

Le PLUi H Cœur de Chartreuse tiendra également lieu de Programme Local de l’Habitat (programme d’action en faveur du logement) et aura valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, en cohérence avec la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse.

Lire l’avancement de la démarche

Suite à la réunion publique de lancement du 29 février 2017, un diagnostic spatial a été réalisé, reprenant les éléments existants et les enrichissant. Il s’attache notamment à analyser la consommation d’espace, la structure de la trame bâtie, de l’économie agricole et forestière, les ressources disponibles (eau et assainissement), les risques, dynamiques économiques, résidentielles, les flux, les secteurs remarquables du point de vue du paysage et de l’environnement.

Cet état des lieux servira de base aux élus du territoire pour définir les orientations politiques à mettre en œuvre dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi H de Cœur de Chartreuse qui sera débattu début 2017. Le document final devrait être approuvé en 2019.

 Vous informer et participer tout au long de la procédure:

  • Sur le site www.coeurdechartreuse.fr : support et synthèse des réunion publique, informations régulières sur le démarche
  • Dans votre Mairie ou au Siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pendant les horaires d’ouverture
  • En participant aux différentes réunions publiques qui seront organisées aux différentes étapes de la procédure ( Diagnostic, PADD, règlement & zonage)
  • En nous faisant part de vos remarques dans les registres situés à l’accueil des mairies du territoire et à la Communauté de communes ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous
  • Application PLUI-H: A partir d’une simple recherche de parcelle, il est possible de visualiser ou d’imprimer les futurs zonages ainsi que les règlements qui y seront associés, les servitudes d’utilité publique (déficits en eau potable, périmètres de captages, capacité d’assainissement …), ou encore la carte des risques naturels. Concrètement, cette application vous permet de voir ce qu’implique le PLUI-H sur vos parcelles.

Déliberation du 24 janvier, 2019 (voir la deuxième page du document)

« PLUI-H : SUITES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE »

Avec notamment la carte interactive du projet:
http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/plui-h-suites-de-lenquete-publique/

CONTACT:

Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Pôle Tertiaire
Zi Chartreuse Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS
04 76 66 81 74
accueil@cc-coeurdechartreuse.fr

Urbanisme

12/08/2019
Urbanisme

PLUI-H: Enquête publique terminée

Le rapport et l’avis de la commission d’enquête ont été mis en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) Vous pouvez prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la  CCCC via le lien suivant : http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/plui-h-suites-de-lenquete-publique

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12/08/2019
Urbanisme

Cadastre

France cadastre met à la disposition de toutes les communes  la carte interactive du cadastre C’est un service entièrement gratuit qui exploite les données publiques fournies par l’état français et mises à disposition en Open Data.Grâce à ce service, vous pouvez : Connaître la superficie, le numéro de section, le numéro de plan de la […]

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30/07/2019
Urbanisme

PLUIH: enquête publique du 20 mai au 28 juin 2019

Vous trouverez ci-après les dates et lieux de présence des commissaires-enquêteurs.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez faire vos observations directement sur un registre dématérialisé (lien dans l’article ci-après).

Tous le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la CCCC

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