Urbanisme

PLUI-H: Enquête publique terminée

Le rapport et l’avis de la commission d’enquête ont été mis en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) Vous pouvez prendre connaissance de ces documents sur le site internet de la  CCCC via le lien suivant : http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/plui-h-suites-de-lenquete-publique

Cadastre

France cadastre met à la disposition de toutes les communes  la carte interactive du cadastre C’est un service entièrement gratuit qui exploite les données publiques fournies par l’état français et mises à disposition en Open Data.Grâce à ce service, vous pouvez : Connaître la superficie, le numéro de section, le numéro de plan de la […]

PLUIH: enquête publique du 20 mai au 28 juin 2019

Vous trouverez ci-après les dates et lieux de présence des commissaires-enquêteurs.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez faire vos observations directement sur un registre dématérialisé (lien dans l’article ci-après).

Tous le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la CCCC

PLUIH

Tout ce qu’il faut savoir que le PLUIH Cœur de Chartreuse

Démarches

Demandes d’autorisation
Déclaration Préalable de Travaux

Réglementation

Plan de zonage et règlement du PLU – Plan de zonage du PPR – Règlementation thermique