A propos de nos cimetières

Vie Pratique
modifié le 29/07/2022

Notre préoccupation quotidienne est d’œuvrer pour le bien présent et futur de notre commune, ce qui requiert beaucoup de temps, d’énergie, et de moyens financiers. Ce n’est pas pour autant que nous oublions nos cimetières et le soin à apporter aux lieux où reposent nos ancêtres.

Pour répondre à quelques remarques faites à propos de l’entretien de nos cimetières de St Pierre d’Entremont et de St Philibert, il faut savoir tout d’abord que l’interdiction qui nous est faite depuis quelques années d’utiliser certains désherbants pour nettoyer les allées rend cette tâche plus difficile et plus coûteuse.

Mais notre principal souci vient de ce que certains emplacements sont apparemment délaissés et envahis par les mauvaises herbes. Nous rappelons qu’il appartient à chaque famille concernée d’assurer l’entretien de la tombe familiale. Ce n’est pas le rôle des employés municipaux.

« Les propriétaires ou les ayants-droits d’une concession sont tenus de maintenir en bon état c’est-à-dire de garantir l’étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture. Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais. »

Parmi ces emplacements, il en est qui sont certainement « vacants », plus aucun descendant ne se manifestant pour assurer la continuité de la concession.

Il nous faut donc envisager la récupération de ces tombes « abandonnées ». Cette démarche peut prendre des années avant d’aboutir et, éventuellement, de permettre à la commune de pouvoir disposer légalement de l’emplacement concerné. Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de Droit Funéraire sont extrêmement formalisées et protectrices des familles.

A titre d’exemple et pour permettre d’évaluer la lourdeur d’une procédure de récupération d’une concession par la commune : « La conduite de la procédure de reprise d’une concession perpétuelle implique tout d’abord que soient réunies deux conditions cumulatives. En premier lieu, en vertu de l’article L. 2223-17 du CGCT, la procédure ne peut intervenir qu’à l’issue d’une période de trente ans. La reprise est en outre impossible dans les dix années consécutives à la dernière inhumation dans la concession en vertu de l’article R. 2223-12 du même code. En second lieu, la concession doit avoir « cessé d’être entretenue ». Les descendants et successeurs des titulaires des concessions visées par une opération de reprise et les personnes chargées de leur entretien sont informés par le maire, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, du jour et de l’heure de la visite destinée à la constatation de l’état d’abandon. En vertu de l’article R. 2223-13 du CGCT, cette lettre doit être adressée un mois avant la constatation et doit inviter ces personnes à assister à celle-ci ou à s’y faire représenter. Dans l’hypothèse où l’adresse des personnes concernées n’est pas connue, un avis précisant la date et l’heure de la visite est affiché, un mois avant, à la mairie et à la porte du cimetière. »

Nous vous invitons à regarder attentivement les photos aériennes des cimetières de St Pierre d’Entremont et de St Philibert ci-dessous afin que chacun(e) puissent voir si la tombe familiale a besoin d’entretien. Vous pouvez cliquer sur les photos pour les agrandir.

Nous allons entreprendre un gros travail de recherche et d’information pour répertorier ces concessions apparemment « abandonnés » et permettre à la commune, dans les limites juridiques en la matière, de récupérer ces emplacements.

Cimetière du bourg – St Pierre d’Entremont Isère
Cimetière de St Philibert

Vie Pratique

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