L’arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) est disponible ici.
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
Vie Pratique
01/07/2024
Vie Pratique
Fonds pour acquérir des terres agricoles à Saint Pierre d’Entremont Savoie
Vous trouverez ici un article concernant l’acquisition de terrains agricoles aux Clarets en Savoie.
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