MISE EN ŒUVRE DU REU (Répertoire Électoral Unique) et inscriptions sur les listes électorales
Suite à la mise en place de ce répertoire depuis le 1er Janvier 2019, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie tout au long de l’année et, à l’approche d’un scrutin :
- jusqu’au 6ème vendredi précédent ce scrutin
Pièces à fournir :
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Carte nationale d’identité ou un passeport français en cours de validité
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D’un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans la commune ou y résidez depuis au moins sis mois (factures téléphone, électricité, quittances de loyer, avis d’imposition…)
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Dans le cas d’une personne hébergée, une photocopie recto/verso de la pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir.
Le formulaire agréé est disponible sur les sites du ministère de l’Intérieur: www.interieur.gouv.fr ou service-public.fr à la rubrique « élections ».
Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouvelle résidence pour effectuer votre inscription. Si vous envoyez ce formulaire par courrier à la mairie, il doit être impérativement accompagné d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.
Un service pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits (extrait article de l’AMF du 12/02/20)
Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. L’arrêté portant création de ce téléservice a été publié ce matin au Journal officiel.
La création du service ISE a été une petite révolution, liée à l’existence du nouveau répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee.
Ce service permet à n’importe quel citoyen de savoir s’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, et; s’il est candidat à une élection par exemple, de se faire délivrer, en un clic, une attestation d’inscription sur les listes électorales, sans avoir à passer par les services de sa mairie.
Mais ce service a une lacune : s’il permet de vérifier que l’on est bien inscrit dans sa commune, il ne permet pas, en cas de réponse négative, « de savoir dans quelle autre commune on est inscrit », explique ce matin le bureau des élections du ministère de l’Intérieur à Maire info. Il faut en effet se souvenir que la création du REU a commencé par une « purge » massive des listes électorales, notamment pour faire la chasse aux doubles inscriptions : en 2018, toutes les communes ont fait remonter leur liste électorale à l’Insee, puis celle-ci a croisé ces données avec le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques). Résultat : presque un million d’inscriptions supprimées, dont 80 % pour cause de double inscription : 365 000 personnes étaient inscrites dans deux communes ; et plus de 500 000 personnes étaient inscrites à la fois sur une liste consulaire et une liste communale.