Déclaration annuelle de ruches: du 1er septembre au 31 décembre

Vie Pratique
modifié le 06/10/2020

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, dès la première colonie détenue, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (chaque année entre le 1er janvier et le 31 Août . Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année)


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04/07/2022
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Permanences juillet centre social ; Festy Famille

PERMANENCES DU MOIS DE JUILLET 2022 MAISON DE L’EMPLOI Mission locale Jeunes LUNDIS 4 et 18 juillet : sur RDV de 14h à 16h30 au 04 76 55 40 80 MAISON DE L’EMPLOI ADULTES Les Mercredis : sur RDV de 9h à 12h00 au 04 76 93 17 18 AVOCAT Le lundi 11 juillet sur […]

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