Un nouveau service pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits (extrait article de l’AMF du 12/02/20)
Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. L’arrêté portant création de ce téléservice a été publié ce matin au Journal officiel.
La création du service ISE a été une petite révolution, liée à l’existence du nouveau répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee.
Ce service permet à n’importe quel citoyen de savoir s’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, et; s’il est candidat à une élection par exemple, de se faire délivrer, en un clic, une attestation d’inscription sur les listes électorales, sans avoir à passer par les services de sa mairie.
Mais ce service a une lacune : s’il permet de vérifier que l’on est bien inscrit dans sa commune, il ne permet pas, en cas de réponse négative, « de savoir dans quelle autre commune on est inscrit », explique ce matin le bureau des élections du ministère de l’Intérieur à Maire info. Il faut en effet se souvenir que la création du REU a commencé par une « purge » massive des listes électorales, notamment pour faire la chasse aux doubles inscriptions : en 2018, toutes les communes ont fait remonter leur liste électorale à l’Insee, puis celle-ci a croisé ces données avec le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques). Résultat : presque un million d’inscriptions supprimées, dont 80 % pour cause de double inscription : 365 000 personnes étaient inscrites dans deux communes ; et plus de 500 000 personnes étaient inscrites à la fois sur une liste consulaire et une liste communale.
« Téléprocédure spécifique »
Un certain nombre d’électeurs peuvent donc se retrouver dans la situation de ne plus savoir où ils sont inscrits.
« Il y a des personnes qui se sont inscrites lors de leur service militaire, ou pendant une période de coopération », explique le ministère de l’Intérieur. D’autres ont pu déménager plusieurs fois et ne plus se souvenir dans quelle commune ils se sont inscrits. Enfin, les personnes qui étaient inscrites à la fois sur une liste consulaire et sur la liste communale ont eu la possibilité de choisir entre les deux solutions mais, si après quatre rappels, elles ne l’ont pas fait, elles ont été radiées d’office des listes communales.
Pour permettre à ces électeurs de s’y retrouver, le ministère met donc en place – et ce uniquement jusqu’au 13 mars prochain, c’est-à-dire l’avant-veille du premier tour des élections – « une téléprocédure spécifique ».
À la différence de ISE, il ne s’agit pas d’une simple vérification mais d’une procédure de recherche. Pour cette raison, la requête ne donnera pas lieu à une réponse immédiate (contrairement à ISE), car la recherche demande quelques jours.
Concrètement, l’électeur devra indiquer ses nom, prénoms, sexe et date de naissance, et surtout fournir « une copie numérisée de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ». Il doit aussi fournir une adresse mail pour obtenir sa réponse.
Une fois la requête envoyée, les services de l’Insee vont faire une recherche dans le REU, retrouver l’électeur et lui communiquer « sa commune ou circonscription consulaire d’inscription », le libellé et l’adresse de son bureau de vote et, « le cas échéant, le motif de sa radiation ».
Le site est accessible à l’adresse : www.inscription-elections.fr.