Interdiction des rassemblements

Vie Pratique
modifié le 08/04/2020

ARRETE portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction des rassemblements, notamment dans les parcs et jardins publics, et de la pratique des activités de montagne

ARRETE

Article 1er: L’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction des rassemblements, notamment dans les parcs et jardins publics, et de la pratique des activités de montagne, est prorogé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévu par l’article 4 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

• recours gracieux motivé, adressé par courrier à la préfecture de l’Isère, cabinet du préfet, direction des Sécurités , 12 place de Verdun, 38000 Grenoble ;

• recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l’Intérieur ;

• recours contentieux adressé au tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse www.telerecours.fr

Article 3 ; Le directeur de cabinet du préfet de l’Isère, les maires du département de l’Isère, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la sécurité publique et le commandant de la CRS Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis aux procureurs de la République de Grenoble, Bourgoin-Jallieu et Vienne.

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