Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).
Ce document est consultable :
- En version papier au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et en mairie (à leurs jours et horaires d’ouvertures habituels au public), ainsi que dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
- En téléchargement au format numérique en cliquant ici :
https://drive.google.com/drive/folders/1ufB6_npKoY0TZ7tLojvNQOf08r05u5o1?usp=sharing
Ou pièce par pièce :
- RAPPORT DE PRESENTATION: https://drive.google.com/open?id=1VEQ-6m6ktLcLkXb3vuR6LWBDEOvAVut6
- PADD : https://drive.google.com/open?id=1HELP1OPJv3lLDuJAZC51dzTeIPb1WD6M
- POA : https://drive.google.com/open?id=1SmYGVCv88c1ILxpFEWa9Yj-vDkHI8XQO
- OAP
- REGLEMENT:
- Règlement écrit : https://drive.google.com/open?id=1_B5bMaKosDr9P5SoRRZ_ERZDeAw7ozsi
- Règlement graphique : https://drive.google.com/open?id=195hPs3b7NhsQ2tZjo9VrYIsnutC8Fz_a
- ANNEXES : https://drive.google.com/open?id=1e2ZI6OwHnB3JeQZgbTX1B1w79UICAS6D
- VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER LE ZONAGE ET LE REGLEMENT ECRIT S’APPLIQUANT A VOTRE PARCELLE, EN UTILISANT L’APPLICATION INTERACTIVE : CLIQUEZ ICI : https://geo.parc-chartreuse.net/plui_ccc_approuve/index.html
Pour plus d’information sur ce document : https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-territoire/#plui