Procédure déconfinement post 11 mai 2020

Vie Pratique
modifié le 11/05/2020

Fiche technique « Vie sociale et activités »: plan de déconfinement par date et par activités

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28/11/2023
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Rénovation énergétique

Rénovation énergétique : La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) : Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028. […]

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