Attestation de déplacement dérogatoire

Vie Pratique
modifié le 02/11/2020

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

À compter du 30 octobre 2020 à 00h, pour 4 semaines, les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible
  • Déplacements pour faire des courses
  • Déplacements pour motif de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne).

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Vie Pratique

28/11/2023
Vie Pratique

Rénovation énergétique

Rénovation énergétique : La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) : Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028. […]

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16/11/2023
Vie Pratique

Obligation d’équipements spéciaux en période hivernale

Vous trouverez ici le nouvel arrêté préfectoral en Isère listant les communes, dont la nôtre, soumises à l’obligation d’équipements spéciaux de certains véhicules en période hivernale, qui a été signé le 10 octobre 2023. Il se substitue à l’arrêté préfectoral n°38-2021-07-10-00006 du 7 octobre 2021. Pendant la période du 1er novembre d’une année au 31 […]

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